La protection du consommateur est un ensemble de règles ayant pour but de protéger ce dernier. Celui-ci étant celui qui achète des produits ou qui utilise des services pour son usage. Les consommateurs sont souvent la cible d’actes frauduleux ou déloyaux des professionnels. D’où l’intérêt des différentes règles concernant le droit de la consommation. Si vous voulez en savoir un peu plus, voici ce qu’il faut savoir sur la protection des consommateurs.
La protection des consommateurs, c’est quoi au juste ?
On peut définir la protection des consommateurs comme étant les dispositions et réglementations permettant de protéger les consommateurs des commerçants et autres prestataires de services. Dans certains pays, les règles et les pratiques de protection du consommateur sont encore à leurs débuts. Néanmoins, force est de constater que ces dernières années, ce sujet a pris de l’importance en raison des préoccupations grandissantes concernant les escroqueries digitales.
Dans ce sujet, trois éléments doivent être pris en considération, surtout pour les consommateurs à faible revenu : transparence, traitement équitable et recours efficace. Les consommateurs doivent avoir ainsi une compréhension claire des conséquences de ses engagements. Les informations qui leur sont transmises doivent être précises et faciles à comprendre. Il est aussi nécessaire de mettre au point un processus efficace de résolution des conflits.
La mise en œuvre des dispositifs de protection des consommateurs peut être assez longue. Cependant, ils peuvent évoluer rapidement, au fur et à mesure que les risques sont identifiés. La mise en place du dispositif est également facilitée lorsqu’on a une meilleure compréhension du comportement des consommateurs. Enfin, l’évolution du système est optimale si un cadre réglementaire efficace est instauré.
La protection des consommateurs face aux consommateurs vulnérables et aux pratiques frauduleuses
En Europe, les règles qui régissent la protection des consommateurs ne sont pas toujours les mêmes d’un pays à un autre. Si la plupart des consommateurs dans certains pays déclarent être protégés par les mesures prises, la réalité est tout autre dans d’autres pays. C’est pourquoi, depuis que les pays de l’Europe de l’Est ont rejoint l’Union européenne, leur niveau de satisfaction s’est grandement amélioré.
Toutefois, outre les différences entre les pays, il y a aussi d’autres catégories de consommateurs vulnérables qui sont en train d’émerger. Ce sont notamment : les personnes âgées, les non ou peu diplômés, les chômeurs ou ceux qui ne disposent pas de connexion internet. Ces personnes font aujourd’hui partie des consommateurs qui ont le plus de mal à faire valoir leurs droits.
En ce qui concerne les pratiques frauduleuses, ces dernières sont de plus en plus persistantes. En effet, en 2010, les préjudices subis par les consommateurs victimes de pratiques frauduleuses ont été évalués à 0.4% du PIB européen. Une tendance qui persiste encore à ce jour et tend à évoluer avec les nouveaux moyens technologiques à disposition.
La protection des consommateurs : quels sont les grands objectifs ?
La protection des consommateurs peut avoir plusieurs objectifs selon différents facteurs. Toutefois, les principaux objectifs de ce dispositif sont :
- Le renforcement de la sécurité des consommateurs : cela concerne les règles et la surveillance du marché (biens, services, chaîne alimentaire…) ;
- L’amélioration des informations données aux consommateurs : il s’agit des informations sur les produits et services qu’ils achètent. Cela concerne aussi les recours auxquels ils ont droit s’il y a un problème ;
- Optimisation de la mise en œuvre effective des règles ;
- Ajustement de la législation face aux changements : tenir compte par exemple des problèmes des consommateurs les plus vulnérables face au développement du commerce en ligne.
Protection des consommateurs : quels sont les moyens utilisés ?
Les moyens utilisés pour la protection des consommateurs sont primordiaux pour garantir leur sécurité et leurs droits. De nos jours, les consommateurs sont sollicités quotidiennement par les entreprises qui souhaitent vendre leurs produits et leurs services. Il est donc important de connaître les moyens de protection mis en place pour garantir la sécurité et l’équitabilité des transactions.
Les recours en cas de litige
Ce sont sûrement les moyens les plus importants dans le cadre de la protection des consommateurs. Ces derniers peuvent effectivement utiliser ces recours pour la résolution des conflits avec les entreprises. Ils sont souvent régis par des lois et des règlements spécifiques et peuvent inclure des démarches de médiation ou des recours judiciaires.
Les organismes de réglementation
Il s’agit ici d’organismes ayant pour responsabilité de réglementer les pratiques commerciales. Le but étant toujours d’assurer la sécurité des consommateurs et la fiabilité des transactions. Ces structures peuvent ainsi mettre en œuvre des normes de sécurité, des évaluations systématiques ou encore des procédures d’étiquetage pour assurer que les produits et les services respectent les normes en vigueur. Ils peuvent aussi réaliser des enquêtes sur les pratiques déloyales et prendre des mesures contre les entreprises incriminées.
Les groupes de défense des consommateurs
Ces organisations fournissent des informations et des conseils pour protéger les droits des consommateurs. Ils peuvent aussi réaliser des enquêtes sur les pratiques frauduleuses et les produits dangereux. Ils s’allient régulièrement avec les organismes de réglementation pour mettre à jour les normes de sécurité.
Les lois sur la protection des consommateurs
Dans ces lois, on retrouve les droits et les obligations des deux parties (consommateur et entreprise). Ils définissent également les pratiques commerciales frauduleuses, ainsi que les produits dangereux. Les lois concernant la protection des consommateurs prévoient aussi les recours en cas de litige et les sanctions auxquelles peuvent s’exposer les entreprises en cas de non-respect des lois. Ces lois offrent ainsi un cadre juridique pour que les transactions commerciales soient équitables.